Règlement Livre Sous Le Sapin
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
[Les Livres Sous Le Sapin 2025]
Article 1 : Organisation du jeu
La société Arteum Services S.A. au capital de 2 000 000 € , immatriculée au Tribunal des Activités Economiques de Paris sous le numéro 2015B00468 dont le siège social est situé au 16, rue Gaillon, 75002, Paris (ci-après la « Société Organisatrice)organise du 18 décembre 2025 à 00:00 heures au 22 décembre 2025 à 23:59, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé Les Livres Sous Le Sapin (ci-après désigné le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible sur le site https://boutique.quaibranly.fr/fr/, ainsi que sur le compte officiel Instagram @librairieboutique_quaibranly.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après désigné le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
Aux fins du Jeu, il est rappelé que cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Instagram.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au 1er décembre 2025 disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse mail électronique valide et résidant en France métropolitaine (inclus Corse) et les DOM TOM, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des membres de sa famille, du personnel du musée du quai Branly-Jacques Chirac ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur https://boutique.quaibranly.fr/fr/ et sur le compte officiel Instagram @librairieboutique_quaibranly aux dates indiquées à l'article 1 ci-dessus. Pour participer au jeu deux mécaniques sont envisagées :
· Mécanique mise en avant sur le site https://boutique.quaibranly.fr/fr/ : les participants du site web devront acheter un des ouvrages faisant partie de la sélection Livres Sous Le Sapin pendant la période du concours.
· Mécanique mise en avant sur le compte officiel Instagram @librairieboutiquequaibranly : il faudra commenter le post du jeu concours Livres sous le Sapin, suivre le compte officiel Instagram @librairieboutiquequaibranly ainsi que le compte officiel Instagram @quaibranly et mentionner le compte Instagram d'une personne qui devra également suivre les deux comptes officiels Instagram mentionnés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser la participation ou l'éligibilité d'un participant ne respectant pas les consignes et conditions de participation indiquées dans le Règlement et, en particulier, aux articles ci-dessus.
Le participant est pleinement responsable des données et tous éléments publiés lors de sa participation au Jeu et doit s'assurer qu'elles sont exactes et ne portent atteinte à aucun droit de tiers quel qu'il soit. Toute participation comportant des erreurs, fraudes ou illicéités ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 4 : Détermination du/des gagnant(s)
4.1 Désignation du/des gagnant(s)
· Mécanique mise en avant sur le site https://boutique.quaibranly.fr/fr/ : Un tirage au sort parmi les acheteurs d'un des ouvrages de la sélection Livres sous le Sapin pendant la période du concours aura lieu le 23 décembre 2025. L'outil https://plouf-plouf.fr/ sera utilisé pour réaliser le tirage au sort.
· Mécanique mise en avant sur le compte officiel Instagram @librairieboutique_quaibranly : toutes les personnes ayant commenté le post du jeu concours ainsi que celles dont le compte Instagram a été mentionné seront tirés au sort le 23 décembre 2025 avec L'outil https://plouf-plouf.fr/
4.2 Elimination de participation / Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge, leur domicile, leur téléphone dans le cadre du Jeu, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète, fausse ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
S'il apparait que des fraudes, triches ou tout comportement abusif (ayant notamment pour conséquence une triche ou une dénaturation du dispositif du Jeu) ou toute violation du Règlement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer la participation de son auteur, de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4.3 Notification du gagnant
Le/la gagnant(e) sera notifié par mail ou bien sur la messagerie privée Instagram par un membre de l'équipe digital ou communication de la société organisatrice.
Tout gagnant qui ne donnerait pas de réponse dans un délai de 5 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain par la Société Organisatrice, ou qui ne prendra pas possession de son lot dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après, sera réputé renoncer purement et simplement à celui-ci. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement par l'un des gagnants, et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Il est précisé qu'aucune information ne sera donnée oralement par la Société Organisatrice.
Article 5 : Dotations
· Dotation de la mécanique mise en avant sur le site https://boutique.quaibranly.fr/fr/ : 6 lots de 2 invitations doubles valables jusqu'au 31 janvier 2026 (valeur 56€) pour visiter le musée du quai Branly-Jacques Chirac valable jusqu'au 31 janvier 2025. Chaque participant pourra uniquement gagner une invitation double.
· Dotation de la mécanique mise en avant sur le compte officiel Instagram @librairieboutique_quaibranly :
o Un lot composé par (valeur 172,8€) :
§ 2 invitations doubles valables jusqu'au 31 janvier 2026
§ La version française du catalogue de l'exposition Amazônia. Auteurs : Leandro VARISON et Denilson BANIWA
Coédition musée du quai Branly Jacques-Chirac & Skira. EAN 9782370742681
§ L'ouvrage en français Asia : Une histoire du continent asiatique. Auteur : Rashmi Sirdeshpande Traducteur : Sylvie Lucas. Éditeur : Milan. EAN : 9782408057480
§ L'ouvrage en français Résonances : Les instruments de musique au musée du quai Branly - Jacques Chirac. Sous la direction de Madeleine Leclair avec les photographies de Richard Dumas. Edition musée du quai Branly Jacques-Chirac. EAN 9782357441682
§ L'ouvrage Sheila Hicks écrit par Monique Lévi-Strauss. Editions du musée du quai Branly - Jacques Chirac. EAN 9782357441668
o 7 lots de 2 invitations doubles valables jusqu'au 31 janvier 2026 (valeur 56€) pour visiter le musée du quai Branly-Jacques Chirac valable jusqu'au 31 janvier 2025. Chaque participant pourra uniquement gagner une invitation double.
Les gagnants des lots de produit se verront adresser leur prix, à l'adresse indiquée dans la confirmation susvisée, dans un délai de maximum une semaine à compter de la date de réception de leur message électronique de confirmation.
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
La dotation ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, de cession à un tiers, pour quelque raison que ce soit.
Tout autre frais exposé par le gagnant, pendant la durée de jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation (tels que déplacements, transports, assurances, etc.), est entièrement à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 6 : Remise du/des lot(s)
Les lots seront envoyés par voie postale. Les gagnants de la mécanique mise en avant sur le site https://boutique.quaibranly.fr/fr/ seront contactés dans le mail renseigné lors de la validation de sa commande. Les gagnants de la mécanique mise en avant sur le compte officiel Instagram @librairieboutique_quaibranly seront contactés par la messagerie interne d'Instagram.
Les lots non remis ou non réclamés dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi, pour quelque raison que ce soit, seront considérés comme restant la propriété de la société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement par les participants, et sans réserve.
Le Règlement peut être consulté à l'adresse https://boutique.quaibranly.fr/fr/ durant la durée du Jeu indiquée à l'article 1 du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans engager sa responsabilité et sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l'objet d'un avenant, diffusé sur le site de la Société Organisatrice à l'adresse https://boutique.quaibranly.fr/fr/
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du Règlement par un participant. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou aux modalités de désignation des gagnants intervenues dans le cadre du Jeu, devra être formulée par écrit à l'adresse de la Société Organisatrice indiquée à l'article 1 du Règlement, au plus tard trente (30) jours suivant la clôture du Jeu.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou pour tout évènement dont l'origine lui serait extérieure. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème, notamment technique, qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu et à l'occasion de la participation et/ou de l'attribution de la dotation et/ou qui empêcherait le bon déroulement du Jeu et des participations.
Si les coordonnées du gagnant sont incorrectes, inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents, directs ou indirects, que pourraient subir le gagnant pendant l'utilisation et/ou la jouissance de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit d'annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre du déroulement administratif et/ou technique du Jeu, de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Chaque participant déclare et garantit être seul titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la ou les commentaires publiés ou communiqués à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et, de manière générale, que cette(ces) publication(s) ne porte(nt) atteinte à aucun droit de tiers quel qu'il soit et s'engage à respecter strictement les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de Facebook.
Article 9 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 10 : Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du Jeu, les gagnants communiquent à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant, à savoir nom, prénom, email (ci-après désignées les « Données Personnelles »).
Le Responsable du traitement des données personnelles est la Société Organisatrice.
En communiquant à la Société Organisatrice ces Données Personnelles dans le cadre de sa participation au Jeu, le gagnant accepte expressément qu'elles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
Ces Données Personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires techniques aux fins d'organiser le Jeu dans le cadre du Règlement et d'attribution des lots. Les Données Personnelles ne seront ni cédées ni transférées à d'autres entités que celles visées au présent paragraphe. Les prestataires techniques s'engagent à détruire les données collectées au terme de la gestion du Jeu.
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :
la gestion et de l'organisation du Jeu, notamment pour permettre l'identification des gagnants et l'attribution ultérieure des prix ;
la prospection commerciale, à savoir permettre l'envoi d'informations notamment commerciales de la Société Organisatrice et de tout produit de celle-ci, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.
Les Données Personnelles recueillies seront conservées par la Société Organisatrice :
pour toute la durée nécessaire à l'attribution des prix s'agissant des gagnants;
et
pour une durée de 3 mois à compter du terme du Jeu, sauf si le participant donne son accord express au moment de sa participation au Jeu pour recevoir par la suite des informations commerciales de la part de la Société Organisatrice.
Conformément à la législation en vigueur, les participants disposent, pour les Données Personnelles les concernant, des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification et d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de suppression et d'opposition ;
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
droit de retirer votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ces données auprès leur décès ; et
droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Les participants peuvent exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à l'attention de la société organisatrice via l'adresse contact@arteum.com. La demande doit être accompagnée de tout moyen permettant de justifier de l'identité de la personne concernée et indiquer les nom, prénom et adresse e-mail ou postale. La Société organisatrice peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer l'identité du demandeur.
Les Données Personnelles collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Les participants qui exerceront leur droit de suppression et d'effacement des Données Personnelles les concernant avant la clôture du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. Les participants peuvent, en tout état de cause, s'opposer, sans motif, à ce que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Le Règlement est régi par le droit français. Tout litige concernant la portée, l'existence, la validité, l'interprétation et l'application du Règlement sera réglé de manière amiable entre la Société Organisation et le participant, ou à défaut, par les tribunaux compétents selon les règles de procédure de droit français.
Toutefois, le participant est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
